| Le droit Algérien et l'arbitrage international |
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L’arbitrage international Algérien est définit suivant la législation en vigueur comme étant celui «qui connait des litiges relatifs à des intérêts du commerce international et dont l’une des parties au moins a son siège ou domicile à l’étranger»
En somme, le législateur algérien a retenu à titre cumulatif le critère économique et juridique. Voir le numéro spécial de la gazette du Palais coordonnée par Maitre Hached
- Critère de l'arbitrage international: (définition, le rattachement juridique et économique). - La convention d'arbitrage:( Principe de l'autonomie de la clause d'arbitrage, la forme de la convention d'arbitrage, les différentes sources de validité de la convention d'arbitrage, la capacité à compromettre de l'état algérien ert des organismes publics qui s'y rattachent). - Désignation des arbitres:(désignation par les parties, désignation par référence à un règlement d'arbitrage, le juge compétent pour résoudre les difficultés inhérentes à la constitution du tribunal arbitral). - La sentence arbitrale:( la formation, les effets, la reconnaissance et l'exécution.). - Les voies de recours:(appel de la décision qui refuse la reconnaissance ou l'exécution, appel de la décision qui accorde la reconnaissance et l'exécution, le recours en annulation. |