Cabinet Hached-Avocat Paris,spécialisé en droit des étrangers,divorce et droit des affaires, généralistes en droit du travail (licenciement,harcelement),droit pénal, indémnisations, médiation,arbitrage
Le droit Algérien et l'arbitrage international
L’arbitrage international Algérien est définit suivant la législation en vigueur comme étant celui «qui connait des litiges relatifs à des intérêts du commerce international et dont l’une des parties au moins a son siège ou domicile à l’étranger»
En somme, le législateur algérien a retenu à titre cumulatif le critère économique et juridique.
Voir le numéro spécial de la gazette du Palais coordonnée par Maitre Hached

  • Le droit algérien de l'arbitrage international
Le Code Algérien de procédure civil et administrative vient d’être réformé par la loi n° 08-09 du 25 février 2008 publiée dans le Journal Officiel n° 21 du 23 avril 2008 portant sur les dispositions relatives à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges

- Critère de l'arbitrage international: (définition, le rattachement juridique et économique).

- La convention d'arbitrage:( Principe de l'autonomie de la clause d'arbitrage, la forme de la convention d'arbitrage, les différentes sources de validité de la convention d'arbitrage, la capacité à compromettre de l'état algérien ert des organismes publics qui s'y rattachent).

- Désignation des arbitres:(désignation par les parties, désignation par référence à un règlement d'arbitrage, le juge compétent pour résoudre les difficultés inhérentes à la constitution du tribunal arbitral).

- La sentence arbitrale:( la formation, les effets, la reconnaissance et l'exécution.).

- Les voies de recours:(appel de la décision qui refuse la reconnaissance ou l'exécution, appel de la décision qui accorde la reconnaissance et l'exécution, le recours en annulation.