Arbitrage commercial international français et sentences arbitrales étrangères

Suivant la législation en vigueur est international l’arbitrage qui met en cause les intérêts du commerce international. En somme, la loi française retient un critère économique.

• Arbitrage commercial international français et homologation des sentences arbitrales étrangères:

- Le droit français de l'arbitrage international: (Définition, le critère matériel de la réalité économique de l'opération, capacité des états à compromettre).

- L'engagement compromissoire: ( formation de l'engagement entre les signataires d'une clause d'arbitrage et son exécution à d'autres personnes).

- La procédure d'arbitrage et l'autonomie de la clause d'arbitrage: (le principe jurisprudentiel compétence compétence, la compétence arbitrale devant le juge judiciaire, le déroulement de l'instance arbitrale).

- La décision arbitrale: (le choix de la règle de décision, les règles de décision autres que les décision législatives( la lex mercatoria), le droit marchand, le droit savant, amiable composition).

- Le contrôle judiciaire de la sentence et les voies de recours: (le cadre juridique, l'appel en matière de reconnaissance et d'exéquatur, le recours en annulation de la sentence).