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Arbitrage National: principaux avantages, tribunal arbitral et procédure
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à un ou plusieurs arbitres choisis par les parties.


  • Les principaux avantages de l’arbitrage :
- La rapidité de la procédure est le plus grand avantage. La procédure est caractérisée par peu de formalisme ce qui amène les arbitres à rendre des décisions dans des délais limités.
- La confidentialité est un avantage apprécié par les entreprises.
- Les arbitres sont choisis selon leur expertise dans le domaine du litige.
- Les décisions rendues sont définitives et présentent les mêmes effets que celles d’une décision de justice.

  • Arbitrage national français:
- Dispositions générales: ( application du règlement, règles applicables à la procédure, règles applicables au fond du litige, siège de l'arbitrage, langue de l'arbitrage, dépôt et transmission des actes, devoir de réserves);

- Phase initiale:( demande d'arbitrage, mémoire-réponse, demande reconventionnelle, continuation de la procédure);

- Tribunal arbitral:( nombre d'arbitres, nomination des arbitres, incompatibilités, acceptation des arbitres, déclaration d'indépendance, confirmation des arbitres, récusation des arbitres, incompétence du tribunal arbitral, composition irrégulière du tribunal arbitral);

- La procédure:( constitution du tribunal arbitral, pouvoirs du tribunal arbitral, ordonnance du tribunal arbitral, audiences, instruction probatoire, consultation technique, demandes nouvelles, précision des conclusions, transaction et renonciation aux actes);

- La sentence arbitrale:(délibération de la sentence, forme et contenu de la sentence, dépôt et communication de la sentence, délai pour le dépôt de la sentence finale, sentence partielle et sentence non définitive correction de la sentence);

- Les frais de la procédure: ( la valeur du litige, frais et procédures, versements anticipés, défaut de paiement).