Avocat Droit des sociétés:fusions,acquisitions et restructurations |
régit les conditions de formation des sociétés et leur mode de fonctionnement. Le cabinet intervient sur toutes les questions juridiques relatives à la vie des sociétés et notamment : *Rédaction d’actes et constitution de sociétés : - Formalités inhérentes à la procédure : le cabinet rédige l’ensemble des actes juridiques (statuts, procès-verbaux de conseil d’administration ou d’assemblée générale etc.), réalise les formalités auprès des chambres de commerce et des tribunaux du commerce et tient à jour les registres des titres nominatifs et des décisions. - Tenue d'assemblée générale et Conseil d'administration et rédaction des pouvoirs - Pactes d’actionnaires, conventions de vote, apports, * Les Fusions/acquisitions et restructuration des sociétés : - Acquisitions et cessions de contrôle, Prises de participation, joint-ventures, Echanges de titres - Procédures devant le tribunal de commerce - Augmentation ou réduction de capital - Négociation et rédaction de l’ensemble des actes juridiques :lettres d’intention, protocoles d’accord, due diligence, conventions de crédit, pactes d’actionnaires, conventions de garantie, conventions de séquestre, nantissements de compte d’instruments financiers, lettres de garantie etc. |