Cabinet Hached-Avocat Paris,spécialisé en droit des étrangers,divorce et droit des affaires, généralistes en droit du travail (licenciement,harcelement),droit pénal, indémnisations, médiation,arbitrage
Litiges inhérents au droit du travail:Harcèlement et rupture du contrat
  • Litiges inhérents au droit du travail:

* Harcèlement moral:

- Le rôle du juge :Appréciation souveraine, difficultés de la preuve, octroi des domages-intérêts, prononce la nullité du licenciement, la résiliation judiciaire du licenciement.
- Les devoirs de l'employeur :obligation de sécurité de résultat, pouvoir disciplinaire.
- Le médiateur :Accord de la victime et de l'auteur du harcèlement, recherche de conciliation, rôle de la HALDE dès lors que le harcèlement moral est lié à un critère de discrimination prohibé.

* Absences répétées ou prolongées

* Rupture du contrat de travail :

motifs, procédure, contestation.