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Le droit pénal Spécial Le droit pénal spécial a pour objet l’étude analytique des diverses infractions (vol, viol, agressions sexuelles, escroquerie, violence, abus de confiance etc.). La procédure pénale La procédure pénale détermine les règles de formes applicables au procès pénal, de la phase policière, aux phases de jugement et d’exécution des peines. * La phase policière : Elle correspond aux enquêtes de police judiciaire (police ou gendarmerie), effectuées sous le contrôle du parquet. La victime d'une infraction peut déposer une plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie. Les organes de police peuvent également se saisir d'office. * La poursuite judiciaire : C'est le Procureur de la République qui juge de l'opportunité des poursuites : il peut classer sans suite ou au contraire déclencher l'action publique. - L’information judiciaire : Cette phase est conduite par les juridictions d'instruction, c'est à dire le juge d'instruction au premier degré, et la chambre de l'instruction en appel. Le juge d'instruction est un magistrat rattaché au tribunal de grande instance. Il peut être saisi soit par une plainte avec constitution de partie civile déposée par une victime auprès du doyen des juges d'instruction (et qui déclenche automatiquement l'ouverture d'une information au contraire d'une plainte simple auprès de la police ou de la gendarmerie), soit par un réquisitoire à fin d'informer délivré par le Procureur de la République. - La phase de jugement : La juridiction de jugement est saisie soit par l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ou l'arrêt de renvoi de la chambre d'instruction (lorsqu'il y a eu une information préalable), soit par citation directe de la partie civile ou du parquet (lorsque l'instruction n'est pas obligatoire ou n'a pas été jugée nécessaire). L’exécution des peines : Après la décision, la peine infligée peut être exécutée aussi bien en prison qu’en dehors. En cas de peine d’emprisonnement exécutée, c’est le droit pénitentiaire qui régit les conditions de détention et définit les droits et obligations des détenus et leur régime disciplinaire. Un des principes fondamentaux du droit pénal français est celui de l’individualisation de la peine afin de permettre une meilleure insertion ou réinsertion du condamné et la prévention de la récidive. Les autorités judiciaires sont donc chargées d’aménager les peines en cours d’exécution en fonction de l’évolution de la personnalité et de la situation du condamné. Tout condamné remplissant les conditions peut ainsi former auprès du juge d’application des peines une requête en aménagement de peine. |