Cabinet Hached-Avocat Paris,spécialisé en droit des étrangers,divorce et droit des affaires, généralistes en droit du travail (licenciement,harcelement),droit pénal, indémnisations, médiation,arbitrage
Licenciement et rupture du contrat de travail
  • Rupture pendant la période d’essai

- Le licenciement pour motif personnel:Fautes sérieuses, graves, lourdes.
- Procédures: l’entretien préalable et la lettre de licenciement.
- Sanctions encourues pour le non respect des règles de licenciement.

- Le licenciement pour motif économique: notion de motif économique, conditions
- Obligations de l'employeur et sanctions pour infractions aux règles.

- Procédures en cas de licenciement économique de quelques salariés.
- Les licenciements économiques massifs.
- Procédures en cas de licenciement économique consécutif au redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise.

  • Départ négociée et transaction:

Conditions de validité, effets.

  • Rupture amiable.

- La démission: notion, conditions